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RechercherAprès avoir convoqué des élections pour le 29 novembre, le président a défendu à La Moncloa la nouvelle adoption de deux mesures sur le logement que le Congrès avait rejetées. Leur avenir dépend désormais de la Diputación Permanente.
Pedro Sánchez a placé le logement au cœur de sa première allocution après avoir annoncé des élections générales pour le 29 novembre. Le 6 octobre, à l’issue du Conseil des ministres, le président a défendu la nouvelle adoption de deux décrets relatifs au logement et a demandé aux groupes de les ratifier au sein de la Diputación Permanente du Congrès, qui siège lorsque les Cortes sont dissoutes.
L’initiative reprend des règles que le Congrès avait rejetées quelques jours auparavant. Sánchez a soutenu que les textes révisés en conservaient l’essence, tout en intégrant des changements, et a lié le blocage parlementaire à la nécessité pour les citoyens d’élire un nouveau Parlement. Son intervention a marqué de facto le début de la précampagne, même si la campagne électorale n’avait pas encore officiellement commencé.
Les comptes rendus décrivent un décret visant à protéger les personnes vulnérables face aux expulsions et à faciliter l’accès à un premier logement. Parmi les mesures annoncées figure une ligne de prêts sans intérêts pouvant atteindre 50 000 euros par personne pour l’achat d’un premier logement. Le gouvernement la présente comme une aide destinée aux personnes disposant de revenus stables, mais n’ayant pas l’épargne nécessaire pour verser l’apport initial d’un prêt hypothécaire. Selon les informations publiées, le décret maintient également des déductions et des incitations fiscales pour les petits propriétaires qui louent leur bien à des prix abordables.
L’autre décret prévoit la prolongation des contrats de location. Son application est subordonnée à sa ratification : selon les informations disponibles, il n’entrerait pas en vigueur avant ce vote. Par conséquent, l’adoption des deux textes par le Conseil des ministres ne signifie pas que toutes leurs mesures sont en vigueur. La procédure et le résultat du vote au sein de la Diputación Permanente sont déterminants.
Sánchez a chiffré à 21 le nombre de mesures du paquet et annoncé davantage de ressources pour les fournisseurs de logements sociaux, ainsi que des fonds destinés à encourager la construction industrialisée. Il a également indiqué que l’entreprise publique Casa 47 ferait l’acquisition de biens immobiliers issus de la Sécurité sociale afin de les destiner au logement. Ces montants, objectifs et effets ont été présentés par le gouvernement ; ils ne constituent pas, en eux-mêmes, des résultats déjà obtenus.
Le président a présenté les mesures comme une réponse à un problème qu’il juge prioritaire et a demandé le soutien des groupes, faisant valoir que le logement dépasse les divergences idéologiques. Dans le même temps, il s’est appuyé sur le rejet parlementaire antérieur pour défendre sa décision de convoquer des élections : il a affirmé que, si le Parlement ne répond pas à une préoccupation citoyenne de premier ordre, il convient d’en élire un nouveau.
Les informations font état de divergences politiques sur le contenu des décrets et sur leurs chances d’être adoptés. Elles indiquent également que l’exécutif ne considérait pas comme acquis l’ensemble des soutiens nécessaires. Même si certaines analyses évoquaient une majorité très courte au sein de la Diputación Permanente, cette estimation ne garantissait pas la ratification.
Le gouvernement a également défendu l’idée que les décrets s’inscrivent dans une réponse plus large et reconnu qu’ils ne suffiraient pas, à eux seuls, à résoudre le problème du logement. Sánchez a réclamé davantage de constructions et demandé l’implication des administrations régionales et locales. Ces déclarations expriment le diagnostic et les priorités de l’exécutif, et non une évaluation indépendante de l’efficacité future des mesures.
Pour les entreprises immobilières, les propriétaires, les promoteurs et les fournisseurs de logements sociaux, la nouvelle adoption des décrets signalait un possible changement réglementaire, mais ne confirmait pas l’application définitive de toutes les mesures. En particulier, les dispositions relatives à la durée des locations dépendaient du vote en attente. Les annonces concernant les financements, les incitations et les acquisitions publiques doivent également être considérées comme des mesures décrites par le gouvernement, soumises à leur procédure d’adoption et à leur mise en œuvre.
L’épisode a ainsi combiné activité normative et stratégie électorale : l’exécutif a tenté de maintenir le logement à l’ordre du jour et de soumettre une nouvelle fois ses propositions au vote. L’issue parlementaire, et pas seulement l’adoption par le Conseil des ministres, était essentielle pour déterminer quelles dispositions pourraient être appliquées.
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