Rain demande à l’OCC de créer une banque fiduciaire pour conserver des actifs et opérer avec des stablecoins

Rain a demandé à l’Office of the Comptroller of the Currency des États-Unis (OCC) l’autorisation de créer Rain National Trust Bank, une entité fiduciaire nationale dont le siège proposé se trouve à New York. La demande, déposée le 5 octobre 2026, prévoit d’offrir aux clients institutionnels des services liés aux actifs numériques, aux dollars et aux stablecoins. L’OCC n’a pas encore approuvé la demande.

Les activités proposées par Rain

Si elle obtient l’autorisation, la banque pourrait conserver des actifs numériques et des dollars, gérer les réserves d’émetteurs de stablecoins agréés, ainsi qu’émettre et racheter des jetons adossés au dollar, selon les informations relatives à la demande. Rain propose ainsi de regrouper au sein d’une entité fiduciaire des services qui peuvent aujourd’hui dépendre de différents prestataires.

Le projet ne prévoit pas d’accepter les dépôts des clients, de proposer des comptes aux particuliers ni d’accorder des prêts commerciaux. Il ne comprendrait pas non plus la couverture de l’assurance des dépôts de la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC). Rain a proposé de séparer les actifs conservés pour les clients des actifs propres à la banque ; cette séparation ne constitue ni une assurance fédérale ni une garantie de la valeur d’un stablecoin.

La demande propose Brandon Soto, ancien directeur financier de Square Financial Services, comme président et directeur général de l’entité. Sa nomination est également soumise à l’examen de l’OCC.

L’ICBA conteste le cadre régissant les licences

L’initiative intervient quelques jours après que l’Independent Community Bankers of America (ICBA) a intenté une action en justice contre l’OCC. L’association conteste une règle de l’agence relative à l’octroi de licences aux banques fiduciaires nationales ainsi qu’une interprétation réglementaire de 2021. Selon l’ICBA, ce cadre permet à des entités exerçant des activités liées aux cryptomonnaies d’obtenir des licences nationales sans assumer les mêmes obligations que les banques traditionnelles.

L’organisation soutient également que l’appellation « banque nationale » pourrait amener certains consommateurs à croire que leurs actifs sont assurés au niveau fédéral. Ces points sont des arguments de l’ICBA, et non des conclusions judiciaires. La plainte n’invalide pas à elle seule les règles et ne détermine pas l’issue de la demande de Rain.

Le différend est important pour les entreprises qui cherchent à proposer des services de conservation ou des services liés aux stablecoins sous supervision fédérale, mais son effet sur l’examen de la demande de Rain dépendra des décisions de l’OCC et de l’évolution de la procédure judiciaire. Rain a déposé sa demande trois jours après la plainte ; cette coïncidence temporelle ne démontre pas que l’action de l’ICBA visait spécifiquement l’entreprise.

Une autorisation en attente, pas une activité approuvée

Pour Rain, une licence fédérale permettrait d’exercer les activités décrites au sein d’une entité fiduciaire soumise à la supervision de l’OCC. Pour ses éventuels clients institutionnels, le projet vise à intégrer la conservation et la gestion des réserves dans une même structure. Toutefois, tant que le régulateur n’aura pas statué sur la demande, ces services resteront un projet et ne relèveront pas d’une banque agréée.

L’octroi éventuel d’une licence ne transformerait pas automatiquement les stablecoins pris en charge par l’entité en dépôts assurés et ne garantirait pas non plus qu’ils conservent leur parité avec le dollar. Le périmètre annoncé concerne les activités fiduciaires et les infrastructures ; il n’inclut pas les fonctions de collecte de dépôts et d’octroi de prêts propres aux banques commerciales traditionnelles.