Le gouverneur de Californie, Gavin Newsom, a signé la SB 868, une loi qui ouvre la voie aux petits systèmes solaires branchés sur une prise domestique. La mesure, portée par le sénateur de l’État Scott Wiener, permettra aux foyers disposant de panneaux sur un balcon, dans une cour ou dans d’autres espaces ensoleillés de réduire la quantité d’électricité qu’ils achètent au réseau, sans suivre la procédure ordinaire d’interconnexion avec la compagnie d’électricité.
Ce changement pourrait élargir l’accès à la production solaire pour les locataires et les habitants de logements où l’installation de panneaux sur le toit n’est pas envisageable. Pour les entreprises du secteur de l’énergie, les fabricants, les commerçants et les gestionnaires immobiliers, il établit également un nouveau cadre pour la commercialisation et l’utilisation de ces équipements en Californie.
Ce que la loi autorise et sa date d’application
La SB 868 fixe une limite maximale de 1 200 watts de courant alternatif par foyer. Les systèmes pourront être branchés sur une prise domestique et produire de l’électricité pour la consommation du logement. La loi supprime l’accord ordinaire d’interconnexion et les frais liés à l’équipement, mais pas toutes les obligations de communication : les compagnies d’électricité pourront demander une simple notification numérique contenant des informations telles que l’adresse et les caractéristiques de l’appareil.
La loi entrera en vigueur le 1er janvier 2027. D’ici là, les règles actuelles des compagnies d’électricité continueront de s’appliquer. L’exemption des procédures d’interconnexion restera en vigueur jusqu’au 1er janvier 2030, sauf prorogation par la législature.
La simplification administrative ne supprime pas les exigences de sécurité
Les équipements devront être certifiés conformes aux exigences de sécurité par Underwriters Laboratories (UL) ou par un autre organisme d’essai équivalent reconnu. Ils devront également intégrer une protection qui interrompe l’injection d’électricité dans le réseau en cas de coupure. Ces conditions visent à limiter les risques liés au raccordement d’une production domestique à une installation électrique.
La disponibilité de produits conformes dépendra de l’obtention, par les fabricants, des certifications requises. L’adoption de la loi ne signifie donc pas que n’importe quel kit disponible sur Internet pourra être installé dans le cadre du nouveau régime, ni que les équipements certifiés sont déjà en vente. L’offre pourrait se développer au cours de 2027, selon les informations rapportées par Infobae.
Une opportunité de marché conditionnée par l’adoption
La loi crée une possibilité pour les fabricants et les distributeurs de s’adresser aux foyers qui se heurtaient jusqu’à présent à des obstacles administratifs pour installer de petits systèmes. Elle peut également présenter un intérêt pour les entreprises qui gèrent des logements locatifs : bien que la loi concerne les locataires et les propriétaires, l’adoption dépendra des caractéristiques du bien et de l’autorisation des propriétaires ou des associations à installer les équipements.
Les retombées économiques pour chaque foyer varieront en fonction de sa consommation, de sa localisation et du rendement du système. Quartz rapporte des estimations de défenseurs de cette technologie qui évoquent de possibles réductions de facture, mais la loi ne garantit pas ces résultats. De son côté, Merca2 présente des projections d’économies et de délais d’amortissement fondées sur d’autres contextes ; elles ne doivent pas être interprétées comme une garantie applicable à tous les foyers californiens.
Objections et limites de la mesure
Des compagnies d’électricité telles que Pacific Gas and Electric (PG&E) et SDG&E se sont opposées à l’initiative en raison de préoccupations liées à la sécurité et au possible partage des coûts d’entretien du réseau. Le porte-parole de PG&E, Paul Doherty, a indiqué, selon Infobae, que certains aspects relatifs à la protection des consommateurs, aux normes, à l’accessibilité financière et aux règles opérationnelles devaient encore être précisés. Les exigences de certification et de protection ont été intégrées au cadre législatif, mais la loi ne répond pas à elle seule à toutes les préoccupations soulevées par les compagnies.
La SB 868 se limite à la Californie et aux systèmes qui remplissent ses conditions. Son application effective dépendra de la certification des équipements, de leur disponibilité et des règles pratiques régissant la notification. Pour les entreprises, l’essentiel est que l’État ouvre un nouveau canal de production décentralisée, mais pour une durée définie et sous réserve de contrôles techniques qui déterminent quels produits pourront être vendus et installés.