L’Espagne accélère la réglementation des centres de données et ouvre un débat sur l’énergie et les investissements

Le gouvernement a décidé d’engager en urgence l’élaboration d’un projet de décret royal afin de fixer des exigences en matière de durabilité énergétique et environnementale, de résilience opérationnelle et de souveraineté numérique pour les centres de données en Espagne. Cette décision lance le parcours administratif de la proposition, mais ne signifie pas que le texte est définitivement adopté : il doit encore faire l’objet d’une consultation et d’une audition publiques, puis accomplir les démarches correspondantes.

Cette initiative intervient dans un contexte d’expansion de la demande de capacité de calcul, sous l’impulsion, entre autres facteurs, de l’intelligence artificielle et des services numériques. Pour l’exécutif, le défi consiste à accompagner la croissance du secteur en établissant des règles concernant l’utilisation de l’énergie et des ressources, la sécurité des infrastructures et le traitement des informations.

Énergie renouvelable : l’exigence qui suscite le plus de doutes

Selon les informations publiées au sujet du projet, l’une des exigences envisagées serait qu’au moins 80 % de l’électricité consommée par les centres de données provienne de sources renouvelables. La proposition ajoute des conditions de correspondance horaire entre consommation et production, ainsi qu’une exigence d’additionnalité : l’énergie renouvelable associée devrait avoir été installée pour répondre à la demande, dans un délai de référence de 18 mois avant la mise en service de l’installation.

Les comptes rendus disponibles décrivent ces critères avec des niveaux de détail différents. Leur formulation exacte, les modalités permettant d’en attester et leur application devront donc être confirmées dans le texte qui sera finalement examiné. En particulier, la proposition ne doit pas être confondue avec une obligation déjà en vigueur.

Le secteur demande de la proportionnalité et une sécurité juridique

SpainDC a exprimé son inquiétude concernant certains éléments communiqués au cours du processus et a soutenu que les objectifs devaient être atteints au moyen d’une réglementation proportionnée, techniquement réalisable et alignée sur le cadre européen. L’association a indiqué que des exigences difficiles à respecter pourraient compromettre la viabilité de nouveaux projets, les investissements prévus et la capacité de l’Espagne à attirer des capitaux face à d’autres marchés européens.

Aelec a salué les travaux visant à mettre en place un cadre pour organiser le secteur, tout en soulignant la nécessité de concilier la croissance de la demande d’électricité avec la décarbonation et le développement du système. Ametic, pour sa part, a demandé d’éviter la fragmentation réglementaire et a défendu une norme garantissant la sécurité juridique et favorisant les investissements.

Des critiques ont également été formulées depuis l’Aragon. La conseillère régionale à l’Économie, Eva Valle, a regretté que le gouvernement central n’ait pas contacté les communautés autonomes pour leur présenter la proposition, selon les informations publiées.

Une proposition qui concerne plusieurs domaines de la gestion d’entreprise

Le projet associe des questions qui relèvent généralement d’équipes différentes : planification énergétique, conception et exploitation des installations, gestion environnementale, conformité réglementaire et gouvernance des données. Pour les entreprises qui développent ou exploitent ces centres, le débat sur les énergies renouvelables et la correspondance horaire peut influer sur la structuration de l’approvisionnement énergétique ; les exigences en matière de résilience et de souveraineté numérique concernent, quant à elles, la continuité des services et le contrôle des informations.

Toutefois, tant que le décret royal est en cours d’élaboration, il n’est pas possible de considérer les exigences décrites comme des obligations définitives ni d’en établir la portée finale. Les entreprises dont les projets sont en cours de développement devront suivre l’évolution du texte et distinguer les conditions proposées dans les informations disponibles de celles qui, le cas échéant, seront intégrées à la norme adoptée.

La procédure d’urgence accélère le processus administratif, mais ne résout pas la question de l’équilibre au cœur du débat : comment encadrer la consommation énergétique et les impacts d’une infrastructure stratégique sans introduire d’exigences qui, selon les associations d’entreprises, entraveraient son déploiement ou réduiraient la compétitivité de l’Espagne.