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RechercherL’accord pluriannuel établit des licences croisées et prévoit l’acquisition par Qualcomm de certains brevets américains de Huawei. Le prix, les redevances et les autres conditions n’ont pas été rendus publics ; l’opération reste soumise aux autorisations réglementaires.
Qualcomm et Huawei ont annoncé un accord pluriannuel de licences croisées couvrant les technologies de 5G, d’informatique, d’intelligence artificielle et de réseaux. L’accord établit un cadre permettant aux deux entreprises d’utiliser certaines technologies protégées par les portefeuilles de propriété intellectuelle de l’autre.
L’annonce prévoit également que Qualcomm acquière certains brevets américains de Huawei, liés à l’informatique, à l’IA, aux réseaux et à d’autres technologies. L’acquisition doit encore obtenir les autorisations réglementaires nécessaires pour être finalisée. Les entreprises n’ont pas précisé quels brevets sont concernés par l’opération.
Le prix des brevets, les redevances, la durée précise de l’accord et les autres conditions financières n’ont pas été divulgués. Xataka México rapporte que Qualcomm a rejeté l’idée qu’elle soit la seule à payer au titre de l’accord : selon cette publication, les deux entreprises verseront des sommes pour l’utilisation des technologies de l’autre. Il n’existe donc pas suffisamment d’informations publiques pour déterminer le bilan financier final entre les parties.
Les entreprises ont indiqué que l’accord respecte les principes FRAND — des conditions justes, raisonnables et non discriminatoires — pour les licences concernées. Cette mention ne révèle pas les tarifs et ne permet pas de savoir comment ils seront appliqués dans chaque cas.
John Han, vice-président exécutif et directeur général de Qualcomm Technology Licensing, a affirmé que l’accord reconnaît les contributions des deux entreprises aux technologies de communication. Alan Fan, directeur de la propriété intellectuelle de Huawei, a également souligné la valeur de l’innovation des deux entreprises.
Huawei et Qualcomm avaient déjà conclu un accord de licences en 2020 afin de régler un différend antérieur. Le nouvel accord précise un périmètre qui englobe, au-delà des communications mobiles, l’informatique, l’IA et les réseaux. Aucun détail permettant de comparer les conditions financières des deux accords n’a été publié.
Xataka México ajoute que Qualcomm a nié que l’accord comprenne une licence d’utilisation de LogicFold, la technologie de fabrication de puces de Huawei. Ce point ne fait pas partie des conditions décrites dans les annonces des entreprises reprises par les autres publications disponibles.
Par conséquent, le périmètre confirmé se limite aux licences croisées dans les domaines annoncés et à l’acquisition prévue de certains brevets américains, toujours soumise à un examen réglementaire. L’absence d’informations sur les actifs concernés et les conditions financières ne permet pas de préciser comment les licences seront réparties ni quelle sera la valeur de la transaction.
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