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RechercherL’organisation soutient que la proposition laisserait les investisseurs avec moins de garanties que sous la SEC et conteste le fondement juridique de l’initiative. La CFTC recueille encore des commentaires : aucune règle définitive n’a été adoptée.
La Commodity Futures Trading Commission des États-Unis (CFTC) a ouvert aux commentaires une proposition visant à encadrer certaines opérations de détail sur des cryptoactifs faisant intervenir un effet de levier, un financement ou une marge. Better Markets, une organisation à but non lucratif consacrée à la réforme financière, a contesté le fait que l’agence soit la mieux placée pour superviser ces activités et a averti que ce cadre pourrait offrir aux investisseurs moins de protections que celui de la Securities and Exchange Commission (SEC).
L’initiative est présentée sous la forme d’un avis préalable de projet de réglementation. Elle expose donc un cadre à l’étude et sollicite des contributions du public ; elle ne constitue pas une règle définitive et ne permet pas de considérer comme tranchées les questions juridiques qu’elle soulève.
L’agence envisage de recourir aux pouvoirs déjà prévus par la législation fédérale pour superviser les opérations sur cryptoactifs faisant intervenir un effet de levier, un financement ou une marge. Elle envisage également une catégorie d’enregistrement pour les plateformes facilitant ces transactions, appelée marchés de cryptoactifs. La CFTC a ouvert une période de commentaires publics de 60 jours afin de recueillir des avis sur cette approche.
Le périmètre décrit ne correspond pas à une supervision fédérale générale de toute activité liée aux cryptomonnaies. La proposition vise certaines opérations de détail financées ou à effet de levier. Selon les informations disponibles, les achats et ventes directs, ou au comptant, ne relèvent pas de ce cadre, même si la CFTC conserve le pouvoir d’intervenir contre la fraude et la manipulation sur ces marchés. L’initiative ne remplacerait pas non plus les règles des États relatives aux transferts de fonds.
Ce débat intervient alors que le Congrès n’a pas adopté de loi exhaustive sur la structure du marché des cryptoactifs. Dans ce contexte, la CFTC et la SEC ont pris des mesures dans le cadre de leurs attributions actuelles. La consultation permettra à l’agence de recevoir des arguments sur la portée et la conception de sa proposition, mais ne dissipe pas à elle seule les doutes concernant le pouvoir légal invoqué.
Benjamin Schiffrin, directeur des politiques relatives aux valeurs mobilières chez Better Markets, a soutenu que la CFTC est moins axée que la SEC sur la protection des investisseurs particuliers. Selon Schiffrin, le mandat de la CFTC porte sur les marchés des matières premières et des produits dérivés, historiquement dominés par des acteurs institutionnels, tandis que les règles de la SEC comprennent des garanties applicables à la négociation de valeurs mobilières.
Schiffrin a également contesté le fait que le fondement juridique invoqué par la CFTC démontre que le Congrès entendait faire de l’agence le principal régulateur de ces opérations de détail sur cryptoactifs. Il a affirmé que cette disposition avait été adoptée à l’origine pour lutter contre la fraude dans les opérations à effet de levier sur les métaux précieux. Il s’agit de l’interprétation de Better Markets, et non d’une conclusion judiciaire établie d’après les informations disponibles.
L’organisation a aussi exprimé des inquiétudes au sujet de liens possibles entre des acteurs du marché qui, selon elle, pourraient reproduire des risques associés à l’effondrement de FTX. Les informations disponibles ne précisent pas quelles relations concrètes la proposition autoriserait et n’établissent pas qu’une situation équivalente se produira.
La critique de Better Markets ne représente pas un consensus du secteur. Nate Geraci, président de NovaDius Wealth Management, a défendu la nécessité de règles claires et indiqué que, si le Congrès n’en établit pas, la CFTC et la SEC pourraient devoir avancer dans le cadre de leurs compétences.
Pour les entreprises qui proposent des produits crypto à des clients américains, la distinction entre les opérations à effet de levier et les achats et ventes au comptant est importante : la proposition porte sur les premières, mais ne crée pas de régime fédéral complet pour l’ensemble des activités du marché. Le résultat dépendra des commentaires reçus et des étapes réglementaires ultérieures. Tant qu’une règle définitive n’aura pas été adoptée, les critiques de Better Markets et les réponses des autres acteurs doivent être comprises comme des positions exprimées dans le cadre d’une consultation en cours, et non comme des obligations déjà en vigueur ni comme une décision sur la validité juridique de cette approche.
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