Huawei comparaît à Brooklyn dans un procès pénal portant sur des infractions présumées commises pendant deux décennies

Le procès pénal contre Huawei a débuté par les déclarations liminaires devant un tribunal fédéral de Brooklyn, à New York. Le ministère public américain accuse le groupe technologique chinois et trois de ses filiales d’avoir participé, pendant près de deux décennies, à un dispositif qui aurait notamment impliqué une fraude liée aux sanctions commerciales, le vol de propriété intellectuelle et d’autres infractions. Il s’agit d’accusations qui doivent encore être tranchées par la justice : l’ouverture du procès n’établit pas la culpabilité de l’entreprise.

Les chefs d’accusation comprennent des manœuvres présumées visant à tromper des établissements financiers au sujet des activités de Huawei en Iran et en Corée du Nord, ainsi que le vol présumé de technologies appartenant à des entreprises américaines. Le ministère public soutient également que l’entreprise aurait blanchi de l’argent et entravé la justice. Selon les informations présentées au sujet de l’affaire, le ministère de la Justice a décidé de ne pas poursuivre deux des quatre chefs d’accusation liés à des violations présumées des sanctions. Le procès porte toujours sur un total de 12 chefs d’accusation.

Le ministère public allègue l’existence d’un schéma d’entreprise ; Huawei le nie

Lors de l’ouverture du procès, l’avocat du ministère de la Justice, Taylor Stout, a présenté l’affaire comme un schéma délibéré et prolongé, et non comme une simple série d’incidents indépendants. Le ministère public soutient que les comportements reprochés à Huawei s’inscrivaient dans une stratégie d’entreprise.

La défense, menée par Brian Heberlig, a rejeté cette interprétation. Elle soutient que l’accusation rassemble des épisodes isolés et des actes individuels sans démontrer l’existence d’un plan criminel de l’entreprise. Huawei a également fait valoir que le gouvernement américain regroupe des comportements distincts et que la procédure relève d’une persécution politique. Ces affirmations exposent la position de l’entreprise, et non une conclusion du tribunal.

Le différend sur l’interprétation des preuves sera au cœur du procès. Le ministère public devra étayer ses accusations devant le jury ; la défense a annoncé qu’elle contesterait la crédibilité de certains témoins et discuterait de la possibilité d’imputer leurs actes à l’ensemble de l’organisation.

Une procédure de portée internationale

Parmi les éléments de preuve dont la présentation est prévue figure un accord antérieur conclu par Meng Wanzhou, directrice financière de Huawei, concernant des déclarations sur les activités de l’entreprise en Iran. Meng n’est pas jugée dans le cadre de cette procédure. En 2021, elle a conclu un accord avec les autorités américaines, qui a mis fin à l’affaire la concernant et lui a permis de rentrer en Chine.

L’un des premiers témoins du ministère public, Parham Baheshti, a témoigné au sujet d’une proposition que Huawei aurait, selon sa déposition, présentée en Iran en 2009 afin d’analyser le comportement des utilisateurs sur Internet. Il s’agit d’un témoignage dans le cadre d’une procédure en cours ; sa portée et sa crédibilité devront être évaluées avec l’ensemble des autres éléments de preuve.

L’affaire remonte à des chefs d’accusation déposés pour la première fois en 2019 et se déroule dans un contexte de tensions entre Washington et Pékin au sujet du commerce et des technologies. Huawei est déjà soumise à des restrictions américaines qui limitent son accès à certains produits et technologies d’origine américaine. Le procès est une procédure pénale distincte de ces mesures commerciales : son issue ne doit pas être confondue avec les restrictions déjà en vigueur.

Ce que cela peut signifier pour les entreprises

Pour les entreprises ayant des activités internationales, la procédure met en lumière les risques juridiques liés aux sanctions, aux informations fournies aux banques et à la protection des secrets commerciaux. Toutefois, les allégations formulées dans cette affaire ne constituent pas une décision judiciaire concernant Huawei et ne permettent pas de conclure que d’autres entreprises sont exposées au même risque.

Une condamnation pourrait entraîner des sanctions financières, mais leur montant et leurs effets ne sont pas définis. La législation fédérale invoquée par le ministère public prévoit des amendes pour les entreprises et permet de réclamer, sous certaines conditions, le double des bénéfices obtenus illicitement. Les États-Unis n’ont pas précisé les sanctions qu’ils demanderaient, et l’issue dépendra du verdict et des décisions ultérieures du tribunal.

Le procès pourrait durer des semaines ou des mois. Son issue sera importante non seulement pour Huawei, mais aussi pour le débat sur l’application des lois américaines aux grandes entreprises étrangères. Pour l’heure, la question décisive relève de la justice : le ministère public parviendra-t-il à prouver que les comportements allégués constituaient un schéma d’entreprise, comme il le soutient, ou la thèse de la défense selon laquelle il s’agissait d’épisodes isolés prévaudra-t-elle ?