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RechercherJosé María Escribano a convoqué Aagesen et d’autres personnes les 23 et 24 novembre. Pour l’heure, Bartolomé Lora est la seule personne mise en examen dans l’affaire du prêt de 475 millions d’euros.
Le juge José María Escribano a convoqué Sara Aagesen, troisième vice-présidente du gouvernement et ministre de la Transition écologique, pour témoigner dans le cadre de l’enquête sur le prêt public accordé à Air Europa en 2020. Les auditions sont prévues les 23 et 24 novembre, durant la semaine des élections générales annoncées pour le 29 de ce mois.
L’affaire porte sur l’octroi de 475 millions d’euros à la compagnie aérienne par l’intermédiaire du Fonds de soutien à la solvabilité des entreprises stratégiques, géré par la Société nationale de participations industrielles (SEPI). Le prêt a été approuvé en novembre 2020 par le Conseil des ministres, après que le comité de gestion du fonds eut avalisé l’opération.
Aagesen était secrétaire d’État à l’Énergie au moment où l’aide a été instruite et faisait partie du comité de gestion du fonds. Parmi les personnes convoquées figurent également l’ancienne secrétaire d’État à l’Économie Ana de la Cueva, l’ancienne sous-secrétaire aux Finances Pilar Paneque et l’ancien secrétaire général à l’Industrie Raúl Blanco, qui siégeaient au sein de cet organe.
La liste comprend également Pedro Saura, alors secrétaire d’État aux Transports et aujourd’hui président de Correos ; Manuel de la Rocha, responsable du Bureau économique de la présidence du gouvernement ; ainsi que l’ancien député Íñigo Errejón. D’autres anciens responsables publics et des personnes liées à l’instruction de l’opération sont aussi convoqués, parmi lesquelles l’actuel président de la Commission nationale du marché des valeurs mobilières, Carlos San Basilio.
Les convocations visent à recueillir des témoignages dans le cadre de l’enquête. Dans le cas d’Errejón, la couverture médiatique relie sa convocation à une question parlementaire qu’il avait présentée au sujet des conditions du prêt. La convocation ne signifie pas, à elle seule, que le juge lui impute une responsabilité pénale.
La procédure a été ouverte à la suite de plaintes déposées par le Parti populaire et Vox et porte sur une présomption de délit de prévarication administrative. Pour l’heure, Bartolomé Lora, vice-président de la SEPI, est la seule personne mise en examen. Il a comparu devant le juge le 3 juillet : selon les informations publiées, il a reconnu que des réunions liées au sauvetage avaient eu lieu et a nié toute irrégularité.
La distinction entre les deux statuts procéduraux est importante : une personne appelée comme témoin n’acquiert pas, de ce seul fait, la qualité de personne mise en examen. Les auditions s’inscrivent dans le cadre de l’instruction et ne valent ni déclaration de culpabilité ni détermination, à elles seules, de la légalité ou de l’illégalité de l’aide. La procédure devra suivre son cours et être tranchée au vu des actes judiciaires.
Le ministère public estime que les faits ne constituent pas une infraction, mais sa demande ne vaut pas acquittement : la procédure doit suivre son cours devant l’Audiencia Provincial de Madrid.
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La loi actualise le cadre catalan de 2002, réglemente l’organisation et le financement des chambres et autorise des sièges attribués en fonction de contributions volontaires. Le Consell de Garanties Estatutàries avait préalablement approuvé le texte.
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