Qualcomm et Arm retournent devant les tribunaux au sujet des redevances et d’un accord avec Meta

Le nouvel affrontement judiciaire entre Qualcomm et Arm met à l’examen à la fois le respect de leurs accords de licence et l’impact commercial d’un différend entre fournisseur et client. Le procès, ouvert le 5 octobre 2026 devant un tribunal fédéral du Delaware, doit durer cinq jours. Qualcomm cherche à obtenir le droit de suspendre le versement des redevances à Arm pendant cinq ans au maximum, une mesure qui, selon les comptes rendus, pourrait représenter des milliards de dollars. Aucune décision définitive n’a été annoncée.

Les accusations de Qualcomm : des outils et une lettre divulguée

Qualcomm soutient qu’Arm a retenu des outils nécessaires pour tester ses processeurs, malgré les obligations contractuelles auxquelles, selon l’entreprise, Arm devait se conformer. Qualcomm accuse également Arm d’avoir divulgué à la presse une lettre de 2024 dans laquelle elle menaçait de résilier une licence importante pour Qualcomm.

L’entreprise affirme que cette communication et sa diffusion ont affecté les négociations visant à fournir des puces à Meta. Selon l’avocate de Qualcomm, Karen Dunn, l’entreprise était sur le point de conclure un accord lorsque la menace concernant la licence est apparue, ce qui aurait suscité de l’incertitude chez le client potentiel. ZonaMovilidad a rapporté que Qualcomm attribue à la renégociation une baisse de 170 millions de dollars de la valeur de l’accord. Ce chiffre correspond à la réclamation de l’entreprise : il ne s’agit pas d’un préjudice établi par le tribunal.

Arm rejette toute responsabilité dans l’issue des négociations

Arm nie avoir manqué au contrat ou avoir causé un préjudice à Qualcomm. Sa défense soutient que les modifications de l’accord avec Meta résultaient des décisions commerciales de cette dernière. Gregg LoCascio, avocat d’Arm, a indiqué que Meta avait changé la priorité de ses activités, passant des appareils de réalité virtuelle aux lunettes dotées d’intelligence artificielle, et que ce changement expliquait la renégociation des conditions.

Arm conteste également le droit de Qualcomm à réclamer des dommages-intérêts au titre de la divulgation de la lettre et avance que Qualcomm a révélé des informations confidentielles sur des enquêtes antitrust concernant Arm. Il s’agit d’arguments de la défense, et non de conclusions judiciaires.

La clause relative aux redevances pourrait déterminer l’ampleur financière du litige

La juge Maryellen Noreika doit décider si la disposition qui permettrait à Qualcomm de suspendre les redevances pendant cinq ans restera dans le contrat. Selon le compte rendu d’Investing.com, si cette clause est supprimée, Qualcomm pourrait être limitée à une demande moins élevée de dommages-intérêts. L’ampleur de la prétention financière dépend donc de la manière dont cette question contractuelle sera tranchée, ainsi que de l’évaluation des accusations et des preuves présentées au procès.

Pour les entreprises qui dépendent de licences technologiques, l’affaire illustre comment un différend sur des obligations de fourniture ou des licences peut interférer avec des négociations commerciales avec des tiers. Toutefois, les conséquences concrètes pour Qualcomm, Arm ou Meta restent à déterminer : les allégations des parties et les montants réclamés devront être distingués de tout fait établi par une décision judiciaire.