Sánchez renvoie les décrets sur le logement au Parlement après avoir convoqué des élections

Pedro Sánchez a présenté le 6 octobre deux nouveaux décrets sur le logement, approuvés le même jour par le Conseil des ministres, après que le Congrès eut rejeté leurs versions précédentes. Le gouvernement les a transmis à la Députation permanente, l’organe qui peut exercer des fonctions parlementaires lorsque les Cortes sont dissoutes, afin qu’elle se prononce sur leur validation.

Cette initiative est intervenue après que Sánchez eut annoncé la tenue d’élections générales le 29 novembre. Lors de sa déclaration, le président a établi un lien entre la défaite parlementaire des textes et sa décision de convoquer les élections : il a soutenu que les citoyens doivent pouvoir élire un autre Parlement si l’actuel ne répond pas à l’une de leurs principales préoccupations. Il a également défendu le maintien de l’essence des propositions rejetées dans le paquet, malgré l’introduction de changements.

Deux décrets de portée différente

Selon les articles de La Razón, El Mundo et Valencia Plaza, le paquet rassemble 21 mesures et s’articule autour de deux textes. Le premier regroupe la majorité des initiatives, tandis que le second porte sur le renouvellement des contrats de location. Les textes ne sont pas identiques à ceux que le Congrès a rejetés, mais l’exécutif n’a pas détaillé tous les changements lors de sa déclaration.

Parmi les mesures décrites figure une ligne de crédit gérée par l’Institut de crédit officiel (ICO), destinée à accorder des prêts sans intérêts pouvant aller jusqu’à 50 000 euros pour l’achat d’une première résidence principale. Valencia Plaza chiffre à 10 milliards d’euros le financement prévu pour cette ligne et indique qu’elle s’adresserait aux personnes et aux familles disposant de revenus, mais n’ayant pas suffisamment d’épargne pour financer l’apport d’un prêt hypothécaire. Les informations publiées mentionnent également 400 millions d’euros pour promouvoir la construction de logements sociaux et 280 millions d’euros de garanties liées à la construction industrialisée.

Le paquet comprend également des avantages fiscaux pour les petits propriétaires qui louent à des prix abordables et des mesures concernant les contrats de location. Parmi celles-ci, Valencia Plaza décrit des prolongations pouvant aller jusqu’à deux ans pour certains contrats, des limites aux augmentations de loyer et des obligations d’information dans les annonces de location dans les zones où s’appliquent les restrictions légales. Le média mentionne aussi des changements relatifs à la protection des ménages vulnérables et aux logements de la Trésorerie générale de la sécurité sociale, qui seraient mis à la disposition de Casa 47 afin d’être proposés aux citoyens.

La Députation permanente, prochaine étape

Contrairement à la séance plénière, la Députation permanente continue de fonctionner pendant la dissolution des Cortes. El Mundo a indiqué que l’organe est composé de 69 membres et que le gouvernement y disposerait d’une courte majorité avec ses partenaires. Le journal a également signalé que le calendrier permettrait d’aller jusqu’au terme du délai légal avant le vote. L’approbation des décrets n’était donc pas garantie par le seul fait que le Conseil des ministres les avait de nouveau approuvés : il revenait à la Députation permanente de décider de leur validation.

Le gouvernement a défendu ces initiatives en les présentant comme des mesures sociales et nécessaires. Sánchez a affirmé qu’elles visent à faciliter l’accès au logement et à concilier les intérêts des locataires et des petits propriétaires. Dans le même temps, il a reconnu que les décrets, à eux seuls, ne résoudraient pas le problème et a estimé qu’il fallait continuer à construire des logements, en particulier des logements publics et abordables.

Les articles ont interprété cette nouvelle procédure comme un élément de la stratégie politique de la précampagne, étant donné que l’annonce a eu lieu après la convocation des élections et que Sánchez a personnellement défendu les mesures. Cette interprétation relève de l’analyse de la couverture médiatique, et non d’un objectif démontré de manière indépendante. Quoi qu’il en soit, cet épisode a replacé le logement au cœur du débat entre le gouvernement et les groupes parlementaires à l’approche des élections.